1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://www.lamea.fr entre F.K.I BOXWOOD, SARL au capital de 1 000 €, SIRET 793 015 231 00020, dont le siège est situé 693 chemin de Saint Hilaire à Larnac, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas (le « Vendeur »), joignable à contact@lamea.fr, et toute personne, consommateur ou professionnel, qui passe commande (le « Client »). Le Client les accepte en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et échantillons
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matière, épaisseur, coloris, garantie fabricant) figurent sur chaque fiche produit et dans les fiches techniques et notices téléchargeables. Les photos et teintes à l’écran sont indicatives : nous recommandons de commander des échantillons avant d’acheter.
Les échantillons sont offerts, dans la limite de 6 par commande, et envoyés en lettre suivie.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et hors taxes (HT) pour les professionnels titulaires d’un compte Pro validé. Les frais de livraison sont calculés selon le contenu du panier et le code postal, et affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, consulte le récapitulatif (produits, prix, frais, total), accepte les présentes CGV puis clique sur « Commander avec obligation de paiement ». La commande est confirmée par e-mail, avec la facture. Pour un chantier important ou des longueurs spéciales, le Client peut demander un devis gratuit : la commande se fait alors aux conditions du devis.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou prélèvement SEPA, ainsi que par virement pour les comptes Pro, via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur. La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison et transfert des risques
Les produits sont livrés en France continentale : sur palette par transporteur pour les grandes longueurs ; en colis pour les petits accessoires ; ou retirés gratuitement au dépôt sur rendez-vous. Les délais indiqués courent à compter de la confirmation du paiement. En cas de retard de plus de 7 jours, le consommateur peut résoudre la vente dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation. Les risques sont transférés au consommateur lors de la remise des produits.
7. Réception et réserves
Le Client vérifie la marchandise en présence du chauffeur et note toute réserve précise sur le bon de livraison, puis la confirme au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (article L.133-3 du Code de commerce), avec copie au Vendeur.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), au moyen du formulaire type ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés complets, non coupés, non posés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris sur la base du mode standard, intervient sous 14 jours et peut être différé jusqu’à la récupération des produits. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
10. Garantie commerciale du fabricant
Les produits des Ateliers 3S bénéficient d’une garantie commerciale du fabricant pouvant aller jusqu’à 30 ans selon les gammes, dans les conditions précisées par les fiches techniques. Elle s’ajoute aux garanties légales, sans les remplacer.
11. Mise en œuvre
Le Vendeur vend les produits et fournit conseils et documentation, mais ne réalise ni la pose ni le pliage. La mise en œuvre doit respecter les notices du fabricant et les règles de l’art ; le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une pose non conforme.
12. Clients professionnels
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels. En cas de retard de paiement : pénalités au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce). Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
13. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
14. Médiation et litiges
En cas de litige, le consommateur s’adresse d’abord au service client (contact@lamea.fr). À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : médiateur de la consommation] — [à compléter : site du médiateur]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.